Conditions d'utilisation
Conditions générales de vente "Sylviane Monnet"
Article 1 : Champ d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau "Sylviane Monnet". Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès "Sylviane Monnet" une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 2 : Prestations Toute commande passée sur un site appartenant à "Sylviane Monnet" implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix Les prix sont indiqués en Franc suisse toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.En cas d'accord d'échelonnement de paiement, la totalité reste due dès la commande.Nous acceptons les paiements par PayPal. Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à PayPal, incluant l’information obligatoire à l’exécution du paiement, telles que le montant total ou les informations de facturation.Veuillez lire la politique de confidentialité de PayPal pour plus de détails
Article 5 : LivraisonLa livraison est faite à l’adresse numérique que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez).
Article 6 : Protection des données personnelles Ce que nous collectons et stockons:
Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. Ces informations seront utilisées pour : Envoi de l’information à propos de votre compte et commande, répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes, traitement des paiements et prévention de la fraude, configurer votre compte pour notre boutique, se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes, améliorer les offres de notre boutique, vous envoyer des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir.Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, email, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes. Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de continuer à les conserver. Par exemple, nous stockons les informations de commande pour plusieurs années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut votre nom, adresse de messagerie et adresses de facturation et livraison.En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Sylviane Monnet ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. Ces informations seront utilisées pour : Envoi de l’information à propos de votre compte et commande, répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes, traitement des paiements et prévention de la fraude, configurer votre compte pour notre boutique, se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes, améliorer les offres de notre boutique, vous envoyer des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir.Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, email, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes. Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de continuer à les conserver. Par exemple, nous stockons les informations de commande pour plusieurs années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut votre nom, adresse de messagerie et adresses de facturation et livraison.En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Sylviane Monnet ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Article 6bis : Droit de l'image Lors des rendez-vous en Live, vous nous donnez le droit d'utiliser l'enregistrement ou une partie de celui-ci sur d'autre support, également à des fins commerciales.
Article 7 : Garantie. La garantie est celle applicable par le Code des Obligations (art.197)
Article 8: Cas d'exclusion. En cas de non-respect envers l'organisateur ou d'un ou plusieurs membres d'une formation ou d'un événement, ainsi que la non-observation des règles d'utilisation de ladite formation ou événement (propriété intellectuelle, non-respect de la vie privée, etc.) le participant se verra exclu sans préavis supplémentaire en cas de récidive.
Article 9 : Droit applicable et for juridique La Société Sylviane Monnet est une société en nom propre dont l’adresse est :
Sylviane Monnet
13 rue François-Jacquier, 1225 Chêne-Bourg, Suisse
Soumise au droit suisse, Genève.
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